Ces conditions générales s'appliquent aux achats effectués dans la boutique en ligne bohemialighting.com. Les conditions générales précisent les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur.
1. Informations de base
Vendeur : Nom : Luboš Smitka – Bohemia Lighting
Adresse de contact : Chloumek 32, Mírová pod Kozákovem, 511 01, République tchèque
IČO (numéro du registre du commerce tchèque) : 45525005, DIČ (numéro d'identification TVA) : CZ6110131588 (ARES)
Licence commerciale délivrée par l'Office du commerce de Turnov sous le numéro de dossier ZIV/200/2025/Paj/103900/4 du 28.01.2025.
Compte bancaire pour les paiements nationaux en CZK :
Compte bancaire : 2503107036/2010
IBAN : CZ04 2010 0000 0025 0310 7036
Swift : FIOBCZPPXXX
Compte bancaire pour les paiements en EUR :
Compte bancaire : 2003107048/2010
IBAN : CZ42 2010 0000 0020 0310 7048
Swift : FIOBCZPPXXX
Adresse de la banque : Fio Banka a.s., Na Florenci 2139/2, Nové Město, 110 00, Praha 1
(ci-après uniquement « le vendeur »)
Acheteur :
L'acheteur est toute personne qui établit et envoie une commande complète dans la boutique en ligne www.bohemialighting.com Le client confirme qu'il accepte les conditions générales. Chaque acheteur/client est tenu de lire les conditions générales avant de passer commande. Ce faisant, le client confirme également avoir lu ces conditions générales et s'engage à les respecter.
(ci-après uniquement « le client »)
2. Prix et conditions de paiement
Tous les prix indiqués sur ce site s'entendent toutes taxes comprises.
Les moyens de paiement acceptés pour les marchandises commandées sont :
a) le virement bancaire, sur le compte en CZK 2503107036/2010 ou
sur le compte en EUR 2003107048/2010
b) les cartes bancaires Visa, MasterCard
c) le paiement à la livraison – possible uniquement en République tchèque
Après réception de la commande, nous enverrons au client le prix final de la commande accompagné de notre numéro de compte et du numéro de commande. Le symbole variable du paiement est le numéro de commande. Le paiement du prix d'achat conditionne la remise de l'article acheté au client et le transfert de sa propriété au client.
Le prix de l'expédition est indiqué comme un poste distinct de la marchandise. Le prix de l'expédition dépend du poids de l'envoi et du pays d'expédition choisi (destination).
3. Commande
Le contrat de vente, sur la base duquel le vendeur vend la marchandise au client, se forme par une confirmation de commande engageante. Une confirmation est considérée comme engageante après l'envoi préalable de la commande électronique dans le cas d'un paiement par carte.
En cas de paiement par virement bancaire (ou d'envoi d'une facture d'acompte), la confirmation de commande engageante est constituée par l'envoi de la facture d'acompte et par la preuve de paiement ultérieure attestant la réception du montant sur le compte du vendeur.
4. Délais de fabrication et de livraison
La majorité des commandes de lustres Bohemia Lighting sont réalisées dans un délai de 30 jours à compter de la date du paiement. Nous considérons comme jour de paiement de la commande la date de créditation du paiement sur le compte de notre société.
Certains modèles de luminaires, notamment ceux de la « collection moderne et design », peints à la main à l'émail de qualité ou comportant des pièces de verre taillées à la main, ainsi que les luminaires sur mesure ou modifiés, ont un délai de fabrication plus long d'environ 3 à 8 semaines à compter de la date de paiement de la commande.
Pour chaque produit de la boutique, un délai de livraison approximatif est indiqué. En cas de modification du délai de livraison, nous vous en informerons immédiatement par courriel. Nous vous informerons du jour d'expédition, avec le numéro de suivi du colis, un jour à l'avance. Nous vous informerons volontiers de la disponibilité actuelle de luminaires précissur demande
5. Droits de douane à l'importation et TVA – acheteurs hors UE
Toutes les commandes internationales vers des pays hors Union européenne sont soumises aux taxes dues dans le pays de destination. La boutique en ligne Bohemia Lighting n'est pas responsable des frais de douane ou des taxes liés aux envois internationaux, ceux-ci relevant de la responsabilité du client. Les clients hors UE ne paient à la boutique Bohemia Lighting que le prix de la marchandise + les frais de port (les deux hors TVA). Les droits de douane et les taxes à l'importation relèvent de la responsabilité des clients, conformément à la législation fiscale de leur pays. Les règles et procédures des pays hors UE sont différentes ; renseignez-vous auprès de votre bureau de douane local sur les règles applicables à l'importation de marchandises depuis les pays de l'Union européenne.
6.Garantie produit
Les luminaires achetés chez Bohemia Lighting sont des produits faits main de très haute qualité, qui doivent vous servir de nombreuses années moyennant un entretien soigneux. Ils sont destinés à éclairer des intérieurs secs ordinaires.
Le fabricant garantit que la qualité du produit définie par les normes correspondantes restera la même pendant 24 mois à compter de la date de vente et, en cas de vente à des clients professionnels, pendant 12 mois à compter de la date de vente. Nos luminaires sont livrés partiellement assemblés avec une notice de montage claire comprenant des schémas. Tous les luminaires sont livrés sans ampoules.
Le client est tenu d'inspecter immédiatement les luminaires livrés par le vendeur et d'informer le vendeur de tout défaut constaté dans un délai de 3 jours. Le client doit notifier au vendeur tout défaut par écrit (par courriel) dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la marchandise. Dans la notification écrite, le client doit indiquer en quoi consistent les défauts et comment ils se manifestent. Le client envoie la notification écrite des défauts à l'adresse électronique du vendeur info@bohemialighting.com
La réclamation doit être accompagnée d'une copie de la facture, de la preuve de paiement et de livraison, ainsi que du certificat de garantie correctement rempli du produit dont les défauts sont invoqués.
Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant de l'usage normal de la marchandise, des propriétés fonctionnelles et des dommages dus à un usage impropre, ni des dommages causés par des événements extérieurs et une manipulation incorrecte. Les défauts de cette origine ne sont pas couverts par la garantie accordée. Le vendeur s'engage à informer le client, au plus tard 5 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, de la procédure et du mode de règlement.
7. Dommage pendant le transport
Nos luminaires sont expédiés par plusieurs transporteurs choisis en fonction de la fiabilité, de la qualité et du prix de leurs services.
Vérifiez toujours le colis devant le livreur. Si le colis est endommagé (l'emballage est déchiré, mouillé, etc.), le client doit établir un constat de réclamation avec le transporteur. C'est la condition nécessaire pour que nous puissions reconnaître une réclamation pour dommage survenu lors de la livraison par le transporteur. La réclamation doit être présentée par écrit dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis auprès du transporteur. Dès que le vendeur reçoit la réclamation, ilcontactera le client pour discuter des étapes suivantes.
8.Garantie de remboursement
Le client a le droit de faire échanger la marchandise ou d'obtenir un remboursement. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de retourner la marchandise achetée sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise, conformément à l'article 53 (7) du Code civil et à la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Il est nécessaire de remettre le luminaire retourné dans son état d'origine, ce qui évitera une éventuelle réduction du montant remboursé du coût de la remise en état d'origine de la marchandise. La marchandise retournée sera accompagnée d'une copie de la facture commerciale et du formulaire de rétractation rempli, confirmant le bien-fondé de la demande de retour de la marchandise achetée dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Les frais de retour de la marchandise au vendeur sont à la charge du client. La boutique en ligne Bohemia Lighting se réserve le droit de refuser les retours expédiés contre remboursement, les marchandises sans emballage d'origine ou sans certificat de garantie, ainsi que les marchandises endommagées de quelque manière que ce soit.
Après réception du colis par le vendeur, celui-ci sera vérifié et le vendeur contactera le client au sujet des étapes suivantes.
L'argent de la marchandise retournée sera versé sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après la remise du colis à l'adresse de Bohemia Lighting.
Si vous n'êtes pas un consommateur et que vous achetez la marchandise dans le cadre de votre activité professionnelle ou commerciale (ce que vous décidez en indiquant votre numéro d'identification ou votre numéro de TVA sur la facture), vous n'avez pas le droit de retourner la marchandise achetée dans un délai de 14 jours sans donner de motif, le Code de commerce ne prévoyant pas cette possibilité.
Le droit de retour ne naît pas si la marchandise a été modifiée selon vos exigences (fabriquée sur mesure) ou si vous êtes un consommateur résidant hors de l'UE.
9. Durée de l'obligation
Les obligations découlant des contrats conclus sur la base des présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et les conditions de leur résiliation sont régies par les présentes conditions générales, le contrat de vente et les dispositions légales généralement contraignantes.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er février 2025.
